Arrêté du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0097 du 25 avril 2013
texte n° 31




Arrêté du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)

NOR: DEVA1308937A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/19/DEVA1308937A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 nommant M. Maurice Georges directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Arrête :

Article 1


A la direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Merlo, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Alain Bouteille, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Alain Bourgin, agent contractuel.

Article 2


A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
Mme Louise Buard, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er juin 2013.
M. Michel Rocca, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. le lieutenant-colonel Olivier Thiry.

Article 3


A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Renaud Gély, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
Mme Caroline Tranchant, administratrice civile, adjointe au sous-directeur.
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Emmanuelle Colonna, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Article 4


A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
M. Kevin Guittet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
Mme Isabelle Bachelier, attachée d'administration de l'aviation civile.
Mme Jacqueline Pédron, attachée d'administration de l'aviation civile.

Article 5


A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur.
M. Frédéric Médioni, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Maryse Debuchy, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile.
M. Pascal Sénard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jérôme Journet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Mouysset, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Frédéric Guignier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Isabelle Monnier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Olivier Chansou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Gervais Gaudière, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Sylvie Chambon, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Emmanuelle Blanc, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Serge Callec, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Loïc Robin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Lionel Dutartre, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 29 avril 2013.
M. François Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Luc Collet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 6


A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Dans la structure de direction :
M. Pascal Planchon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur.
M. Nicolas Dubois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Franck Monteil, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Damien Figarol, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Patrice Robert, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
2. Dans les domaines :
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Yannick Meston, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Christiane Dujardin, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
M. Stéphane Ricci, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Francis Preux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 7


L'arrêté du 29 août 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 avril 2013.


M. Georges