Arrêté du 8 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

JORF n°0094 du 21 avril 2013 page 7031
texte n° 18



Arrêté du 8 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR: JUSB1306902A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature :
― en qualité de directeur à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, directrice des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de Mme Maryvonne CAILLIBOTTE ;
― en qualité de premier président ou de procureur général de cour d'appel : Mme Martine COMTE, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Philippe INGALL-MONTAGNIER ;
― en qualité de président ou de procureur de la République d'un tribunal de grande instance : M. Marc CIMAMONTI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Chantal ARENS ;
― en qualité de personnalité qualifiée : Mme Maud VIALETTES, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Hélène VESTUR ;
― en qualité de personnalité qualifiée : Mme Nathalie LOISEAU, directrice de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Bernard BOUCAULT ;
― en qualité de personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer : M. Yves LELIEVRE, président du tribunal de commerce de Nanterre.