Avis relatif à une consultation du public sur une demande d'autorisation pour la prolongation d'un essai en plein champ de peupliers génétiquement modifiés

JORF n°0092 du 19 avril 2013 page 6931
texte n° 83



Avis relatif à une consultation du public sur une demande d'autorisation pour la prolongation d'un essai en plein champ de peupliers génétiquement modifiés

NOR: AGRG1309842V
ELI: Non disponible


Une demande d'autorisation pour la prolongation d'une expérimentation en plein champ de peupliers génétiquement modifiés a été déposée par l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) auprès du ministère de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt. La demande d'autorisation est enregistrée sous la référence B/FR/12.12.01.
Cette demande d'autorisation sera mise en consultation pour une durée de trois semaines à compter du 6 mai 2013.
Le dossier de demande d'autorisation sera accessible sur le site internet www.ogm.gouv.fr.
Les commentaires sur ce dossier pourront être envoyés pendant la durée de la consultation au moyen d'un formulaire accessible à partir du site www.ogm.gouv.fr.