Décret du 15 avril 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0090 du 17 avril 2013
texte n° 37



Décret du 15 avril 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1307911D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 14 mars 2013 et du 19 mars 2013, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidente de chambre : Mme Régine BERTRAND-ROYER, conseillère à ladite cour.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-président : M. Enric VILANOVA-CORTASA, avocat.
M. Enric VILANOVA-CORTASA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidente : Mme Bénédicte BERRY, maître de conférences des universités.


Cour d'appel d'Agen


Conseillère : Mme Michelle SALVAN, présidente du tribunal de grande instance de Foix.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse


Premier vice-président : M. Jean-Christophe CHAZALETTE, magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-président chargé de l'instruction : M. Guillaume COTELLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice.


Tribunal de grande instance de Toulon


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon : Mme Amandine ANCELIN, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval :
Mme Isabelle DEGOY, juge de proximité.
Mme Isabelle DEGOY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-président chargé de l'instruction : M. Thomas MEINDL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-présidente : Mme Delphine HUMBERT, maître de conférences des universités, placée en position de détachement judiciaire.


Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges


Vice-présidente : Mme Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Vice-présidente :
Mme Sylvie DUMONT-DACREMONT, avocate.
Mme Sylvie DUMONT-DACREMONT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault :
Mme Claire-Marie TOUTON-PINEAU, avouée.
Mme Claire-Marie TOUTON-PINEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Reims


Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Sylvie MENOTTI, magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation.


Cour d'appel de Riom


Juge placé auprès du premier président :
M. René SCOGNAMIGLIO, avocat.
M. René SCOGNAMIGLIO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux


Juge des enfants :
Mme Marie-France SAVAY-COROYER, greffière en chef.
Mme Marie-France SAVAY-COROYER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne


Juge :
M. Hamidou ABDOU SOUNA, responsable juridique.
M. Hamidou ABDOU SOUNA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou


Juge :
Mme Baya BOUALAM, directrice des services pénitentiaires.
Mme Baya BOUALAM effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Administration centrale


Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Claire ROCHETEAU, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.