Arrêté du 10 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0089 du 16 avril 2013 page 6431
texte n° 30



Arrêté du 10 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1309573A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2013 :
Mme DANFLOUS-THEROND (Anne) et M. BIANCHI (Alain, Philippe, Henri) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Patrick PANET et Joël BARTOLOTTI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bellegarde (Gard).
Le retrait de M. PANET (Patrick, Marie, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick PANET et Joël BARTOLOTTI, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick PANET et Joël BARTOLOTTI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joël BARTOLOTTI, Anne DANFLOUS-THEROND, Alain BIANCHI, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».