Arrêté du 8 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0089 du 16 avril 2013 page 6431
texte n° 29



Arrêté du 8 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1309214A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CAPELLE (Olivier, Paul, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri-Xavier POSTEC, Michel MORAT et Arnaud AUDRAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique).
M. CAPELLE (Olivier, Paul, Pierre) et Mme DENIS (Marie, Elisabeth), épouse NOUJAIM, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Henri-Xavier POSTEC, Michel MORAT et Arnaud AUDRAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. MORAT (Michel, Jacques, Annick, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri-Xavier POSTEC, Michel MORAT et Arnaud AUDRAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri-Xavier POSTEC, Michel MORAT et Arnaud AUDRAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Henri-Xavier POSTEC, Arnaud AUDRAIN, Olivier CAPELLE, Marie DENIS-NOUJAIM, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».