Arrêté du 8 avril 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0089 du 16 avril 2013 page 6431
texte n° 26



Arrêté du 8 avril 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1309202A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GUY (Carole, Yvette, Marie, Pauline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BALMES (Bruno, Emile, Marie) à la résidence de Salvagnac (Tarn).
Mme GUY (Carole, Yvette, Marie, Pauline) est nommée notaire à la résidence de Salvagnac (Tarn), en remplacement de M. BALMES (Bruno, Emile, Marie), démissionnaire.