Arrêté du 4 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0087 du 13 avril 2013 page 6143
texte n° 44



Arrêté du 4 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1308882A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DEBLY (Bruce, Dominique) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LATOUR - Valérie MOIROUX - Karine BOY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Trévoux (Ain).
M. DEBLY (Bruce, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe LATOUR - Valérie MOIROUX - Karine BOY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trévoux (Ain).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe LATOUR - Valérie MOIROUX - Karine BOY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe LATOUR, Valérie MOIROUX, Karine BOY, Bruce DEBLY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».