Décret du 11 avril 2013 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. FAVIER (Denis)

JORF n°0086 du 12 avril 2013
texte n° 48



Décret du 11 avril 2013 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. FAVIER (Denis)

NOR: INTK1309104D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :



GENDARMERIE NATIONALE

Article 1


Le général de corps d'armée Denis Favier est nommé directeur général de la gendarmerie nationale.
Il est élevé aux rang et appellation de général d'armée.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 avril 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian