Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur


JORF n°0086 du 12 avril 2013
texte n° 28




Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur

NOR: ESRH1232780D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/10/ESRH1232780D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/10/2013-305/jo/texte


Publics concernés : personnels enseignants-chercheurs, personnels assimilés aux enseignants-chercheurs et certains personnels de l'enseignement supérieur.
Objet : échelonnement indiciaire applicable à ces personnels.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : en application du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié par le décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat, qui prévoit que l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite est désormais fixé par décret, le présent décret reprend l'échelonnement indiciaire actuellement prévu par arrêtés des personnels mentionnés ci-dessus.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
Vu le décret n° 53-566 du 15 juin 1953 portant fixation des règles d'avancement applicables aux professeurs du Conservatoire national des arts et métiers ;
Vu le décret n° 60-1027 du 26 septembre 1960 relatif au statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines ;
Vu le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 67-955 du 24 octobre 1967 fixant les conditions d'avancement des professeurs du Collège de France ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu le décret n° 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale des arts et manufactures en date du 1er décembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2012 ;
Vu l'avis du comité technique central du Collège de France en date du 23 octobre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique du Conservatoire national des arts et métiers en date du 12 décembre 2012,
Décrète :


L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités, des astronomes et physiciens, des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle est fixé ainsi qu'il suit :


CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Classe exceptionnelle

2e échelon

Groupe E

1er échelon

Groupe D

1re classe

3e échelon

Groupe C

2e échelon

Groupe B

1er échelon

1 015

2e classe

6e échelon

Groupe A

5e échelon

1 015

4e échelon

958

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801


L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres de conférences, des astronomes adjoints et physiciens adjoints, des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle est fixé ainsi qu'il suit :


CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Hors-classe

6e échelon

Groupe A

5e échelon

1 015

4e échelon

958

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Classe normale

9e échelon

1 015

8e échelon

966

7e échelon

920

6e échelon

882

5e échelon

821

4e échelon

755

3e échelon

677

2e échelon

608

1er échelon

530


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Collège de France est fixé ainsi qu'il suit :


CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

Groupe E

3e échelon

Groupe D

2e échelon

Groupe C

1er échelon

Groupe B


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit :


CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Classe exceptionnelle

2e échelon

Groupe E

1er échelon

Groupe D

Classe normale

3e échelon

Groupe C

2e échelon

Groupe B

1er échelon

1 015


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de première catégorie est fixé ainsi qu'il suit :


CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

Groupe C

2e échelon

Groupe B

1er échelon

1 015


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de deuxième catégorie est fixé ainsi qu'il suit :


CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

Groupe A

5e échelon

1 015

4e échelon

958

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801


L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres assistants est fixé ainsi qu'il suit :


CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

1re classe

6e échelon

1 015

5e échelon

966

4e échelon

920

3e échelon

882

2e échelon

821

1er échelon

755

2e classe

Echelon spécial

801

3e échelon

664

2e échelon

577

1er échelon après 2 ans

528

1er échelon avant 2 ans

480


L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de l'enseignement supérieur est fixé ainsi qu'il suit :


CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

9e échelon

821

8e échelon

741

7e échelon

682

6 échelon

648

5e échelon

612

4e échelon

565

3e échelon

512

2e échelon

457

1er échelon

416


Sont abrogés :
― l'arrêté du 7 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur ;
― l'arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
― l'arrêté du 7 août 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
― l'arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
― l'arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 avril 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve