Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur




Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur

NOR: ESRH1232780D
Version consolidée au 18 février 2019

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
Vu le décret n° 53-566 du 15 juin 1953 portant fixation des règles d'avancement applicables aux professeurs du Conservatoire national des arts et métiers ;
Vu le décret n° 60-1027 du 26 septembre 1960 relatif au statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines ;
Vu le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 67-955 du 24 octobre 1967 fixant les conditions d'avancement des professeurs du Collège de France ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu le décret n° 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale des arts et manufactures en date du 1er décembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2012 ;
Vu l'avis du comité technique central du Collège de France en date du 23 octobre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique du Conservatoire national des arts et métiers en date du 12 décembre 2012,
Décrète :

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités, des astronomes et physiciens, des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS
À COMPTER DU 1erSEPTEMBRE 2017

À COMPTER du 1er JANVIER 2019

Indice brut

Indice brut

Professeurs des universités, astronomes et physiciens, professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Classe exceptionnelle

2

HEE

HEE

1

HED

HED

1re Classe

3

HEC

HEC

2

HEB

HEB

1

1021

1027

2e classe

7

HEB

HEB

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813

.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres de conférences, des astronomes adjoints et physiciens adjoints, des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020

Maîtres de conférences hors classe, astronomes adjoints et physiciens adjoints hors classe, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences hors classe du Muséum national d'histoire naturelle

Echelon exceptionnel

HEB

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

1027

4e échelon

969

975

983

3e échelon

913

919

928

2e échelon

863

869

878

1er échelon

814

820

827

Maîtres de conférences de classe normale, astronomes adjoints et physiciens adjoints de classe normale, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences de classe normale du Muséum national d'histoire naturelle

9e échelon

1021

1027

1027

8e échelon

978

984

991

7e échelon

933

939

948

6e échelon

894

900

908

5e échelon

833

840

848

4e échelon

767

774

781

3e échelon

690

697

704

2e échelon

620

626

634

1er échelon

544

551

559

.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Collège de France est fixé ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon
Groupe E
3e échelon
Groupe D
2e échelon
Groupe C
1er échelon
Groupe B

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle

2

HEE

HEE

1

HED

HED

Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe normale

3

HEC

HEC

2

HEB

HEB

1

1021

1027

.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de première catégorie est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de première catégorie

3

HEC

HEC

2

HEB

HEB

1

1021

1027

.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de deuxième catégorie est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de 2e catégorie

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813

.

L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres assistants est fixé ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

1ère classe

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

1015

966

920

882

821

755

2ème classe

Echelon spécial

3e échelon

2e échelon

1er échelon après 2 ans

1er échelon avant 2 ans

801

664

577

528

480


L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de l'enseignement supérieur est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

Assistants de l'enseignement supérieur

9e échelon

833

840

848

8e échelon

746

752

752

7e échelon

687

694

694

6e échelon

653

659

659

5e échelon

618

623

623

4e échelon

570

577

577

3e échelon

517

524

524

2e échelon

461

468

468

1er échelon

421

429

429
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 avril 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve