Arrêté du 2 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

JORF n°0085 du 11 avril 2013 page 5959
texte n° 47



Arrêté du 2 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

NOR: DFEA1307530A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 avril 2013, est ainsi modifié l'arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme en qualité de représentants des salariés :
1° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires : Mme Richard (Ghyslaine), Mme Guinand (Christine), Mme Sally-Boundé Cléon (Mathilde).
Suppléantes : Mme Boutroue (Marie-France), Mme Reynosa (Sabine), Mme Manière (Raphaëlle).
2° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires : Mme Seguin (Marie-Andrée), M. Bertrand (Didier).
Suppléantes : Mme Mandelbaum (Sophie), Mme Alexandrides (Catherine).
3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires : Mme Baltazar (Anne), Mme Le Pen (Claire).
Suppléantes : Mme Lecot-Lothoré (Janine), Mme Capelle (Brigitte).
4° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Titulaire : Mme Brugidou (Marie-Line).
Suppléante : Mme Cano (Carole).
5° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : Mme Stein (Brigitte).
Suppléant : M. Cerdan (Jean-Michel).
Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en qualité de représentants des employeurs :
1° Pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition du Mouvement des entreprises de France :
Titulaires : Mme Chartier-Gueudet (Sylvie), M. Durrleman (Bastien), Mme Lambert (Carol), Mme Lanoe (Christine), M. Boukhari (Thierry) au titre des entreprises petites et moyennes.
Suppléantes : Mme Menneteau (Odile), Mme Naud (Brigitte), Mme Quentin (Sophie), Mme Sandal-Aouimeur (Houria), Mme Taillardat-Pietri ( Béatrice).
Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France :
Titulaire : Mme Delpirou (Catherine).
Suppléante : Mme Verger (Béatrice).
Un représentant des entreprises petites et moyennes, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire : Mme Bel (Geneviève).
Suppléant : M. Chognard (Philippe).
2° Pour les professions agricoles, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
Titulaire : Mme Godenèche (Isabelle).
Suppléante : Mme Chambaret (Anne).
3° Pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire : Mme Postel (Corine).
Suppléante : Mme Lechelle (Marjorie).
Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en qualité de personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience :
M. Pascal (Bernard), Mme Carminati (Armelle), M. Darwane (Saïd), Mme Jannet (Chantal), Mme Maruani (Margaret), Mme Milewsky (Françoise), M. Miné (Michel), Mme Périvier (Hélène), Mme Silvera (Rachel).