Décision du 29 mars 2013 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)

JORF n°0085 du 11 avril 2013
texte n° 5




Décision du 29 mars 2013 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)

NOR: MENA1307279S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/3/29/MENA1307279S/jo/texte


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. LEFEBVRE (Jean-Christophe), administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue de social.

Article 2


Délégation est donnée à Mme DREZET (Sandrine), attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue de social.

Article 3


Délégation est donnée à Mme BASSO (Elisa), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la gestion statutaire et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la gestion statutaire et des rémunérations.

Article 4


Délégation est donnée à Mme BOISLIVEAU (Florence), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la gestion statutaire et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la gestion statutaire et des rémunérations.

Article 5


Délégation est donnée à Mme BATAL (Sandrine), ingénieure de recherche, chef du bureau de la formation, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.

Article 6


Délégation est donnée à Mme RAMAIOLI (Agnès), contractuelle, adjointe au chef du bureau de la formation, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.

Article 7


Délégation est donnée à M. NIGEAN (Hugues), attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire financier au sein du bureau de la formation, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.

Article 8


Délégation est donnée à Mme PILLET (Jacqueline), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du budget et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion.

Article 9


Délégation est donnée à Mme LAPLANTE (Sylvie), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'action patrimoniale, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale.

Article 10


Délégation est donnée à Mme OGER (Isabelle), conseillère d'administration scolaire et universitaire, adjointe au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.

Article 11


Délégation est donnée à Mme RISS (Françoise), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier.

Article 12


Délégation est donnée à Mme MIALI (Nadine), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services généraux.

Article 13


Délégation est donnée à Mme CRESTA (Jadwiga), ingénieure de recherche, chef du bureau de la logistique du site Descartes, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes.

Article 14


Délégation est donnée à M. LAROSE (Antony), administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services techniques, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services techniques.

Article 15


Délégation est donnée à M. AJUELOS (Philippe), contractuel, chef de la mission des achats, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.

Article 16


Délégation est donnée à Mme BRIAND (Cécile), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'ingénierie des achats, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des achats.

Article 17


Délégation est donnée à Mme AZOULAY-TROJMAN (Myriam), contractuelle, chef du bureau du réseau des acheteurs et de l'assistance juridique, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du réseau des acheteurs et de l'assistance juridique.

Article 18


Délégation est donnée à M. VICHON (Frédéric), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des marchés et de la performance des achats.

Article 19


Délégation est donnée à Mme ANNE (Frédérique), ingénieure de recherche, chef de la mission de la modernisation et des politiques locales, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la modernisation et des politiques locales.

Article 20


Délégation est donnée à M. OPPERMANN (Fabien), conservateur des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel.

Article 21


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mars 2013.


F. Guin