Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »




Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »

NOR: MENE1304723A
Version consolidée au 21 octobre 2017


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 336-39 à D. 336-48 ;
Vu l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 février 2013,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mars 2013.


Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la création artistique,

M. Orier