Arrêté du 29 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0084 du 10 avril 2013 page 5876
texte n° 35



Arrêté du 29 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1308439A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2013 :
M. MÉDARD (Manuel, François, Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean de CAVEL ― Stéphane VIGNANCOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher).
Le retrait de M. de CAVEL (Jean, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean de CAVEL ― Stéphane VIGNANCOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean de CAVEL ― Stéphane VIGNANCOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MÉDARD, notaires associés ».