Arrêté du 29 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0084 du 10 avril 2013 page 5876
texte n° 34



Arrêté du 29 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1308437A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2013 :
M. REROLLE (Jean-Charles, Marie, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre JOURDIER et Manuel MÉDARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Decize (Nièvre).
Le retrait de M. MÉDARD (Manuel, François, Laurent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre JOURDIER et Manuel MÉDARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre JOURDIER et Manuel MÉDARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Pierre JOURDIER et Jean-Charles REROLLE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial ».