Décret du 8 avril 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0084 du 10 avril 2013
texte n° 32



Décret du 8 avril 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1305171D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2013 :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris


M. Gérard CADDEO, vice-président, est, à compter du 3 mars 2013, déchargé des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille


M. Jean-Louis MONS, vice-président, est, à compter du 3 mars 2013, déchargé du service du tribunal d'instance de Marseille.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg


Mme Anne GROSCLAUDE-HARTMANN, vice-présidente, est, à compter du 17 mars 2013, déchargée des fonctions de l'application des peines.
Mme Caroline BECKIUS-SCHLEEF, vice-présidente, est, à compter du 17 mars 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde


Mme Emilie COREE, juge, est, à compter du 5 mai 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy


Mme Mireille MAUBERT-LOEFFEL, vice-présidente, est, à compter du 10 mars 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims


Mme Brigitte LANGINY, juge, est, à compter du 3 mars 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes


Mme Agnès KERVEGANT-PEDRON, vice-présidente, est, à compter du 19 mars 2013, déchargée du service du tribunal d'instance de Vannes.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac


Mme Françoise PRIOT, juge, est déchargée, sur sa demande, des fonctions de l'application des peines.