Arrêté du 28 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0083 du 9 avril 2013 page 5838
texte n° 33



Arrêté du 28 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1308526A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOYER (Isabelle, Marie-Pierre), épouse JACQUET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc PEYSSON, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Condrieu (Rhône).
Mme BOYER (Isabelle, Marie-Pierre), épouse JACQUET, et M. KLEINHANS (Alexandre, Georges, Henri) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Marc PEYSSON, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Condrieu (Rhône).
Le retrait de M. PEYSSON (Jean-Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc PEYSSON, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc PEYSSON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Isabelle BOYER-JACQUET et Alexandre KLEINHANS, notaires associés ».
M. PEYSSON (Jean-Marc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle BOYER-JACQUET et Alexandre KLEINHANS, notaires associés à la résidence de Condrieu (Rhône).