Arrêté du 28 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0083 du 9 avril 2013 page 5838
texte n° 32



Arrêté du 28 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1308357A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2013 :
Mme RAGEAU (Laurianne, Sarah, Michelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Chantal COUSSEAU-COLLOMP, Alexandre KLEINHANS et Antoine PEROT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme).
Le retrait de M. KLEINHANS (Alexandre, Georges, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chantal COUSSEAU-COLLOMP, Alexandre KLEINHANS et Antoine PEROT, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Chantal COUSSEAU-COLLOMP, Alexandre KLEINHANS et Antoine PEROT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Chantal COUSSEAU-COLLOMP, Antoine PEROT et Laurianne RAGEAU, notaires associés ».