Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0080 du 5 avril 2013 page 5678
texte n° 55



Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1308059A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2013, Mme BAUCHAT (Cécile) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).