Arrêté du 26 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0079 du 4 avril 2013 page 5624
texte n° 67



Arrêté du 26 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1308083A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2013 :
M. CHEVALEYRE (Cédric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude RAVIER, Nicolas DUC-DODON, Philippe MEUDIC, Olivier BARLET et Xavier BOUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ecully (Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude RAVIER, Nicolas DUC-DODON, Philippe MEUDIC, Olivier BARLET et Xavier BOUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Claude RAVIER, Nicolas DUC-DODON, Philippe MEUDIC, Olivier BARLET, Xavier BOUVET et Cédric CHEVALEYRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».