Décret du 2 avril 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0079 du 4 avril 2013
texte n° 60



Décret du 2 avril 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1307080D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2013, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel :
M. Cau (Christian).
Mme Favier (Sylvie).
Mme Helmholtz (Câm-Vân).
M. Mortelecq (Daniel).
M. Perez (Alain).
M. Riquin (Daniel).
Mme Vidard (Brigitte).