Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0079 du 4 avril 2013 page 5617
texte n° 21




Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1307567A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/28/AFSS1307567A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    PREMIÈRE PARTIE
    (10 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 328 153 1 9

    BETAGAN 0,5 % (chlorhydrate de lévobunolol), collyre en solution, 5 ml en flacon (laboratoires ALLERGAN FRANCE SAS)

    34009 394 345 2 0

    DOLSTIC 100 mg/ml (paracétamol), solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires BIOPROJET PHARMA)

    34009 394 344 6 9

    DOLSTIC 100 mg/ml (paracétamol), solution buvable, 60 ml en flacon (laboratoires BIOPROJET PHARMA)

    34009 268 886 8 8

    METOJECT 7,5 mg/0,15 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,15 ml en seringue préremplie avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires NORDIC PHARMA)

    34009 268 890 5 0

    METOJECT 10 mg/0,2 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,20 ml en seringue préremplie avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires NORDIC PHARMA)

    34009 267 749 7 4

    METOJECT 15 mg/0,3 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,30 ml en seringue préremplie avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires NORDIC PHARMA)

    34009 268 894 0 1

    METOJECT 20 mg/0,4 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,40 ml en seringue préremplie avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires NORDIC PHARMA)

    34009 268 899 2 0

    METOJECT 25 mg/0,5 ml (méthotrexate), solution injectable, 0,50 ml en seringue préremplie avec aiguille d'injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires NORDIC PHARMA)

    34009 495 071 5 3

    ZYPREXA 5 mg (olanzapine), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)

    34009 495 070 9 2

    ZYPREXA 10 mg (olanzapine), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB)


    DEUXIÈME PARTIE
    (5 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    LIBELLÉS ABROGÉS

    NOUVEAUX LIBELLÉS

    Code CIP

    Libellé

    Code CIP

    Libellé

    34009 363 087 1 8

    MYFORTIC 180 mg (acide mycophénolique), comprimés pelliculés gastro-résistants (B/120) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 363 087 1 8

    MYFORTIC 180 mg (acide mycophénolique), comprimés gastro-résistants (B/120) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 363 091 9 7

    MYFORTIC 360 mg (acide mycophénolique), comprimés pelliculés gastro-résistants (B/120) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 363 091 9 7

    MYFORTIC 360 mg (acide mycophénolique), comprimés gastro-résistants (B/120) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 494 823 3 7

    TOPOTECAN EBEWE 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 1 ml de solution à diluer en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires SANDOZ)

    34009 494 823 3 7

    TOPOTECAN SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 1 ml de solution à diluer en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires SANDOZ)

    34009 494 827 9 5

    TOPOTECAN EBEWE 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 3 ml de solution à diluer en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires SANDOZ)

    34009 494 827 9 5

    TOPOTECAN SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 3 ml de solution à diluer en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires SANDOZ)

    34009 494 831 6 7

    TOPOTECAN EBEWE 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 4 ml de solution à diluer en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires SANDOZ)

    34009 494 831 6 7

    TOPOTECAN SANDOZ 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 4 ml de solution à diluer en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires SANDOZ)


    Rectificatif


    Dans l'arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : AFSS1304219A, texte n° 11) publié au Journal officiel le 8 mars 2013, pour le laboratoire exploitant du nouveau libellé des spécialités ci-dessous, lire : « laboratoires ALKOPHARM » au lieu de : « laboratoires ALKOPHARMA ».
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques est rectifié comme suit :


    LIBELLÉS ABROGÉS

    NOUVEAUX LIBELLÉS

    Code CIP

    Libellé

    Code CIP

    Libellé

    34009 306 280 0 3

    LOCASALENE (pivalate de flumétasone, acide salicylique), pommade, 15 g en tube (laboratoires ALKOPHARM)

    34009 306 280 0 3

    ALKOSALEN (pivalate de flumétasone, acide salicylique), pommade, 15 g en tube (laboratoires ALKOPHARM)

    34009 356 606 7 1

    OSTEOCAL 500 mg (carbonate de calcium), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires ALKOPHARM)

    34009 356 606 7 1

    OSTEOCAL 500 mg (carbonate de calcium), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires ALKOPHARM)

    34009 356 459 4 4

    OSTEOCAL D3 500 mg/400 UI (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires GENOPHARM)

    34009 356 459 4 4

    OSTEOCAL D3 500 mg/400 UI (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer (B/60) (laboratoires ALKOPHARM)


Fait le 28 mars 2013.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne