Décret du 28 mars 2013 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France - M. RACINE (Bruno)

JORF n°0075 du 29 mars 2013 page 5370
texte n° 69



Décret du 28 mars 2013 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France - M. RACINE (Bruno)

NOR: MCCB1307102D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 modifié portant création de la Bibliothèque nationale de France, notamment son article 10 ;
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Bruno Racine est nommé président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 2 avril 2013.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 mars 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti