Arrêté du 21 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0075 du 29 mars 2013 page 5369
texte n° 52



Arrêté du 21 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1307647A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2013 :
Mme LACOMBE (Caroline, Henriette, Brigitte, Marie), épouse GONZALEZ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Joseph de RODAT et Chantal TOVAR-DELAGNES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Luc-la-Primaube (Aveyron).
Le retrait de M. de RODAT (Joseph, Marie, Adrien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph de RODAT et Chantal TOVAR-DELAGNES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Joseph de RODAT et Chantal TOVAR-DELAGNES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».