Arrêté du 25 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (rectificatif)

JORF n°0075 du 29 mars 2013 page 5359
texte n° 10




Arrêté du 25 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (rectificatif)

NOR: AFSP1307988A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/25/AFSP1307988A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 31 juillet 2012,
Arrête :

Article 1


Le tableau figurant à l'arrêté du 18 mars 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

CEFOXITINE HOSPIRA 1 g poudre pour solution injectable (IV)

HOSPIRA FRANCE

6 551 355 2

9335498

CEFOXITINE HPI 1G INJ

CEFOXITINE HOSPIRA 2 g poudre pour solution injectable (IV)

HOSPIRA FRANCE

6 454 691 6

9335506

CEFOXITINE HPI 2G INJ

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mars 2013.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma