Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

JORF n°0075 du 29 mars 2013 page 5337
texte n° 1




Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

NOR: MAEA1306012A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/26/MAEA1306012A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger fixant les montants mensuels de l'avantage familial prévu à l'article 4 (B, e) du décret du 4 janvier 2002,
Arrêtent :


Le tableau figurant à l'article annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme sud est remplacé par l'annexe du présent arrêté.


La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    RYTHME SUD




    PAYS DE RÉSIDENCE
    (rythme Sud)

    ENFANTS
    de moins de 10 ans

    ENFANTS
    de 10 à 15 ans

    ENFANTS
    de plus de 15 ans

    ARGENTINE

    560

    581

    636

    BOLIVIE

    313

    314

    325

    BRESIL (Sao Paulo)

    761

    798

    823

    BRESIL (Rio)

    747

    747

    747

    CHILI

    522

    522

    522

    COSTA RICA

    326

    326

    326

    PEROU

    490

    490

    490

    URUGUAY

    635

    777

    777

    VANUATU

    378

    430

    476


Fait le 26 mars 2013.


Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

L. Garnier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux