Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement

JORF n°0073 du 27 mars 2013 page 5218
texte n° 89



Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement

NOR: ETSD1239571A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 mars 2013, Mme Marianne KERMOAL-BERTHOME, sous-directrice du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, est nommée commissaire du Gouvernement, suppléante auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP).