Arrêté du 15 mars 2013 portant classement des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger




Arrêté du 15 mars 2013 portant classement des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

NOR: MAEA1306840A
Version consolidée au 19 février 2019


Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions ;
Vu le décret n° 83-52 du 26 janvier 1983 portant dispositions statutaires pour les instituteurs et les professeurs des écoles chargés de certaines fonctions ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4,
Arrêtent :


Pour l'attribution de la bonification indiciaire aux personnels relevant du décret du 26 janvier 1983 susvisés et en application du a des points A et B de l'article 4 du décret du 4 janvier 2002 susvisé, les établissements d'enseignement du premier degré relevant de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre groupes, dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.


La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    1er groupe (établissements à classe unique)


    Néant.


    2e groupe (établissements de deux à quatre classes)



    Ecole maternelle franco-allemande

    Fribourg-en-Brisgau

    Allemagne

    Ecole française Arthur Rimbaud

    Nicosie

    Chypre

    Ecole française MLF Pablo Picasso de Benidorm

    Benidorm

    Espagne

    Ecole française Jules Verne

    Helsinki

    Finlande

    Ecole française de Banjul

    Banjul

    Gambie

    Ecole française internationale de Bombay

    Bombay

    Inde

    Ecole française du Kansai

    Kyoto

    Japon

    Section primaire de l'école française André Malraux

    Saint-Pétersbourg

    Russie

    Ecole française Docteur René Guillet

    Thiès

    Sénégal

    Ecole française François Rabelais

    Ziguinchor

    Sénégal

    Ecole française de Ljubljana

    Ljubljana

    Slovénie

    Ecole française de Khartoum

    Khartoum

    Soudan

    Ecole française internationale de Colombo

    Colombo

    Sri Lanka

    Ecole Jean Giono

    Bizerte

    Tunisie

    Ecole George Sand

    Nabeul

    Tunisie

    Section primaire de l'école française Champollion

    Lusaka

    Zambie


    3e groupe (établissements de cinq à neuf classes)



    Ecole française François le Vaillant

    Le Cap

    Afrique du Sud

    Ecole Voltaire

    Berlin

    Allemagne

    Ecole française de Gaulle-Adenauer

    Bonn

    Allemagne

    Ecole franco-allemande de Fribourg

    Fribourg-en-Brisgau

    Allemagne

    Ecole élémentaire franco-allemande de Stuttgart-Sillenburch

    Stuttgart

    Allemagne

    Ecole maternelle bilingue franco-allemande Georges Cuvier

    Stuttgart Riedenberg

    Allemagne

    Ecole française internationale de Dacca

    Dacca

    Bangladesh

    Section primaire du lycée français

    Anvers

    Belgique

    Section primaire du lycée français François Mitterrand

    Brasilia

    Brésil

    Ecole française André Malraux

    Bobo Dioulasso

    Burkina Faso

    Ecole française de Zagreb-Eurocampus

    Zagreb

    Croatie

    Ecole française

    La Havane

    Cuba

    Section primaire de l'école française d'Ibiza

    Ibiza

    Espagne

    Ecole française

    Téhéran

    Iran

    Section primaire du collège français Marc Chagall

    Tel-Aviv

    Israël

    Section primaire de l'école française de Naples Alexandre Dumas

    Naples

    Italie

    Section primaire du lycée français de Jérusalem

    Jérusalem

    Jérusalem

    Section primaire du lycée français MLF de Tripoli

    Tripoli

    Libye

    Section primaire du collège français Jules Verne

    Antsirabé

    Madagascar

    Section française du lycée Sadi Carnot

    Antsiranana

    Madagascar

    Section primaire du lycée René Cassin

    Fianarantsoa

    Madagascar

    Ecole primaire française Lamartine

    Nosy Be

    Madagascar

    Ecole Pierre de Ronsard

    Rabat

    Maroc

    Ecole française de Katmandou

    Katmandou

    Népal

    Section primaire du lycée franco-nicaraguayen Victor Hugo

    Managua

    Nicaragua

    Ecole française de Mascate Oman

    Mascate

    Oman

    Ecole française des grands lacs

    Kampala

    Ouganda

    Ecole française Paul Gauguin

    Panama

    Panama

    Section primaire de l'école française et collège Marcel Pagnol

    Assomption

    Paraguay

    Section primaire de l'école française annexe du lycée Van Gogh

    Amsterdam

    Pays-Bas

    Section primaire de l'école française de Manille

    Manille

    Philippines

    Ecole française Antoine de Saint-Exupéry

    Saint-Louis

    Sénégal

    Ecole française

    Victoria

    Seychelles

    Ecole française

    Bratislava

    Slovaquie

    Ecole française de Berne

    Berne

    Suisse

    Ecole Georges Brassens

    Mégrine

    Tunisie

    Groupe scolaire Jean de la Fontaine

    Harare

    Zimbabwe


    4e groupe (établissements de dix classes et plus)



    Section primaire du lycée français Jules Verne

    Johannesburg

    Afrique du Sud

    Section primaire du lycée international Alexandre Dumas

    Alger

    Algérie

    Section primaire du lycée français de Düsseldorf

    Düsseldorf

    Allemagne

    Section primaire du lycée français Victor Hugo de Francfort

    Francfort-sur-le-Main

    Allemagne

    Section primaire du lycée français de Hambourg, lycée Antoine de Saint-Exupéry

    Hambourg

    Allemagne

    Ecole française Pierre et Marie Curie maternelle et élémentaire

    Heidelberg

    Allemagne

    Section primaire du lycée français Jean Renoir

    Munich

    Allemagne

    Ecole française de Sarrebruck et Dilling

    Sarrebruck et Dilling

    Allemagne

    Section primaire du lycée français Alioune Blondin Bèye

    Luanda

    Angola

    Ecole française internationale de Riyad

    Riyad

    Arabie saoudite

    Section primaire du collège franco-argentin de Martinez

    Buenos Aires

    Argentine

    Section primaire du lycée franco-argentin Jean Mermoz

    Buenos Aires

    Argentine

    Section primaire du lycée Condorcet ― The International French School of Sydney

    Sydney

    Australie

    Section primaire du lycée français

    Vienne

    Autriche

    Section primaire du lycée français Jean Monnet

    Bruxelles

    Belgique

    Section primaire de l'établissement français d'enseignement Montaigne

    Cotonou

    Bénin

    Section primaire du lycée franco-bolivien Alcide d'Orbigny

    La Paz

    Bolivie

    Section primaire du lycée Molière

    Rio de Janeiro

    Brésil

    Section primaire du lycée Pasteur

    São Paulo

    Brésil

    Section primaire du lycée français Victor Hugo de Sofia

    Sofia

    Bulgarie

    Section primaire du lycée Saint-Exupéry de Ouagadougou

    Ouagadougou

    Burkina Faso

    Section primaire du lycée français René Descartes de Phnom Penh

    Phnom Penh

    Cambodge

    Section primaire du lycée français Dominique Savio

    Douala

    Cameroun

    Section primaire du lycée français Fustel de Coulanges

    Yaoundé

    Cameroun

    Section primaire du lycée Louis Pasteur

    Calgary

    Canada

    Section primaire du collège international Marie-de-France

    Montréal

    Canada

    Section primaire du collège Stanislas

    Montréal

    Canada

    Section primaire du lycée Paul Claudel

    Ottawa

    Canada

    Section primaire de l'annexe du collège Stanislas (annexe de Québec)

    Québec

    Canada

    Section primaire du lycée français

    Toronto

    Canada

    Section primaire du lycée français Charles de Gaulle

    Bangui

    Centrafrique

    Section primaire du lycée Charles de Gaulle

    Concepcion

    Chili

    Section primaire du lycée Claude Gay

    Osorno

    Chili

    Section primaire du lycée Antoine de Saint-Exupéry

    Santiago

    Chili

    Section primaire du lycée Jean d'Alembert

    Viña del Mar

    Chili

    Section primaire du lycée français international Victor Segalen

    Hong Kong

    Chine

    Section primaire du lycée français international de Pékin

    Pékin

    Chine

    Section primaire du lycée français de Shanghai

    Shanghai

    Chine

    Section primaire du lycée français Louis Pasteur

    Bogota

    Colombie

    Section primaire du lycée français Paul Valéry

    Cali

    Colombie

    Section primaire de l'école française Henri Matisse

    Moroni

    Comores

    Section primaire du lycée français Saint-Exupéry

    Brazzaville

    Congo

    Section primaire de l'école française Charlemagne

    Pointe-Noire

    Congo

    Section primaire du lycée franco-costaricien

    San José

    Costa Rica

    Section primaire du lycée français Prins Henrik

    Copenhague

    Danemark

    Section primaire du lycée français de Djibouti

    Djibouti

    Djibouti

    Section primaire du lycée français

    Saint-Domingue

    République dominicaine

    Section primaire du lycée Louis Massignon

    Abu Dhabi

    Emirats arabes unis

    Section primaire du lycée français international Georges Pompidou

    Dubai

    Emirats arabes unis

    Section primaire du lycée français du Caire

    Le Caire

    Egypte

    Section primaire du lycée français Antoine et Consuelo de Saint-Exupéry

    San Salvador

    El Salvador

    Section primaire du lycée franco-équatorien la Condamine

    Quito

    Equateur

    Section primaire du lycée français MLF Pierre Deschamps

    Alicante

    Espagne

    Ecole française Ferdinand de Lesseps

    Barcelone

    Espagne

    Section primaire du lycée français

    Barcelone

    Espagne

    Section primaire du lycée français de Bilbao

    Bilbao

    Espagne

    Section primaire du lycée Molière MLF

    Madrid

    Espagne

    Section primaire du lycée français (annexe école Saint-Exupéry)

    Madrid

    Espagne

    Section primaire du lycée français

    Madrid

    Espagne

    Section primaire du lycée français de Malaga

    Malaga

    Espagne

    Section primaire du lycée français de Valence

    Valence

    Espagne

    Section primaire du lycée français La Pérouse

    San Francisco

    Etats-Unis

    Section primaire du lycée français international Rochambeau

    Washington

    Etats-Unis

    Section primaire du lycée franco-éthiopien MLF Guébré Mariam

    Addis-Abeba

    Ethiopie

    Ecole française d'Accra

    Accra

    Ghana

    Section primaire du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix

    Athènes

    Grèce

    Section primaire du lycée français Jules Verne

    Guatemala (ville)

    Guatemala

    Section primaire du lycée français Albert Camus de Conakry

    Conakry

    Guinée-Conakry

    Ecole française le Concorde

    Malabo

    Guinée équatoriale

    Section primaire du lycée Alexandre Dumas

    Port-au-Prince

    Haïti

    Section primaire du lycée franco-hondurien

    Tegucigalpa

    Honduras

    Section primaire du lycée français Gustave Eiffel de Budapest

    Budapest

    Hongrie

    Section primaire du lycée français de Delhi

    New Delhi

    Inde

    Section primaire du lycée français de Pondichéry

    Pondichéry

    Inde

    Section primaire du lycée international français de Jakarta

    Jakarta

    Indonésie

    Section primaire de l'école franco-irlandaise

    Dublin

    Irlande

    Section primaire du lycée Stendhal

    Milan

    Italie

    Section primaire du lycée Chateaubriand

    Rome

    Italie

    Section primaire du lycée français Jean Giono

    Turin

    Italie

    Section primaire du lycée français international de Tokyo

    Tokyo

    Japon

    Section primaire de l'école française d'Amman

    Amman

    Jordanie

    Section primaire du lycée français Denis Diderot

    Nairobi

    Kenya

    Section primaire du lycée français Josué Hoffet

    Vientiane

    Laos

    Section primaire du grand lycée franco-libanais MLF Achrafieh ― Beyrouth

    Beyrouth

    Liban

    Section primaire du collège protestant français

    Beyrouth

    Liban

    Section primaire du lycée Abdel Kader ― Beyrouth

    Beyrouth

    Liban

    Section primaire du lycée franco-libanais MLF Verdun ― Beyrouth

    Beyrouth

    Liban

    Section primaire du lycée franco-libanais MLF Nahr-Ibrahim - Al Maayssra ― Jounieh

    Jounieh

    Liban

    Section primaire du lycée franco-libanais MLF Alphonse de Lamartine ― Tripoli

    Tripoli

    Liban

    Ecole française de Vilnius

    Vilnius

    Lituanie

    Section primaire du collège français Françoise Dolto

    Majunga

    Madagascar

    Section primaire du lycée français de Tamatave

    Tamatave

    Madagascar

    Ecole primaire française A (AMPEFILOHA)

    Tananarive

    Madagascar

    Ecole primaire française B (AMPANDRIANOMBY)

    Tananarive

    Madagascar

    Ecole primaire française C (AMBOHIBAO)

    Tananarive

    Madagascar

    Section primaire du collège Etienne de Flacourt

    Tuléar

    Madagascar

    Section primaire du lycée français de Kuala Lumpur

    Kuala Lumpur

    Malaisie

    Section primaire de l'établissement Liberté

    Bamako

    Mali

    Section primaire du groupe scolaire Paul Gauguin

    Agadir

    Maroc

    Ecole Claude Bernard

    Casablanca

    Maroc

    Ecole Ernest Renan

    Casablanca

    Maroc

    Ecole Georges Bizet

    Casablanca

    Maroc

    Ecole Molière

    Casablanca

    Maroc

    Ecole Théophile Gautier

    Casablanca

    Maroc

    Section primaire du groupe scolaire Jean de La Fontaine

    Fès

    Maroc

    Section primaire du groupe scolaire Honoré de Balzac

    Kenitra

    Maroc

    Ecole Auguste Renoir

    Marrakech

    Maroc

    Ecole Jean-Jacques Rousseau

    Meknès

    Maroc

    Section primaire du groupe scolaire Claude Monet

    Mohammedia

    Maroc

    Ecole Albert Camus

    Rabat

    Maroc

    Ecole André Chénier

    Rabat

    Maroc

    Ecole Paul Cézanne

    Rabat

    Maroc

    Ecole Adrien Berchet

    Tanger

    Maroc

    Section primaire du lycée La Bourdonnais

    Curepipe

    Maurice

    Section primaire de l'école du Nord

    Mapou

    Maurice

    Section primaire du lycée français Théodore Monod

    Nouakchott

    Mauritanie

    Section primaire du lycée français de Guadalajara

    Guadalajara

    Mexique

    Section primaire de la section française du lycée franco-mexicain

    Mexico

    Mexique

    Section primaire du l'école française

    Maputo

    Mozambique

    Section primaire du lycée La Fontaine

    Niamey

    Niger

    Section primaire de l'école française Marcel Pagnol d'Abuja

    Abuja

    Nigéria

    Section primaire du lycée français Louis Pasteur

    Lagos

    Nigéria

    Section primaire du lycée français d'Oslo

    Oslo

    Norvège

    Section primaire du lycée français Vincent Van Gogh

    La Haye

    Pays-Bas

    Section primaire du lycée franco-péruvien

    Lima

    Pérou

    Section primaire du lycée français de Varsovie

    Varsovie

    Pologne

    Section primaire du lycée français Charles Lepierre

    Lisbonne

    Portugal

    Section primaire du lycée français Marius Latour

    Porto

    Portugal

    Section primaire du lycée français de Doha

    Doha

    Qatar

    Section primaire du lycée français René Descartes de Kinshasa

    Kinshasa

    République démocratique du Congo

    Section primaire du lycée français de Séoul

    Séoul

    République de Corée

    Section primaire du lycée français Anna de Noailles

    Bucarest

    Roumanie

    Section primaire du collège français bilingue de Londres

    Londres

    Royaume-Uni

    Ecole française de Londres

    Londres

    Royaume-Uni

    Section primaire de l'école de Wix, annexe du lycée Charles de Gaulle

    Londres

    Royaume-Uni

    Section primaire du lycée français Charles de Gaulle

    Londres

    Royaume-Uni

    Section primaire de l'école André Malraux d'Ealing, annexe du lycée Charles de Gaulle

    Londres

    Royaume-Uni

    Section primaire du lycée Alexandre Dumas

    Moscou

    Russie

    Section primaire du lycée français Jean Mermoz

    Dakar

    Sénégal

    Ecole française

    Belgrade

    Serbie

    Section primaire du lycée français de Singapour LTD

    Singapour

    Singapour

    Section primaire du lycée français Saint-Louis de Stockholm

    Stockholm

    Suède

    Section primaire du lycée français de Zurich

    Zurich, Gockhausen

    Suisse

    Section primaire du lycée Charles de Gaulle

    Damas

    Syrie

    Section primaire de l'école française Arthur Rimbaud

    Dar Es Salam

    Tanzanie

    Section primaire du lycée français Montaigne

    N'Djamena

    Tchad

    Section primaire du lycée français

    Prague

    République tchèque

    Section primaire du lycée français international de Bangkok

    Bangkok

    Thaïlande

    Section primaire du lycée français de Lomé

    Lomé

    Togo

    Ecole Paul Verlaine

    La Marsa

    Tunisie

    Ecole Guy de Maupassant

    Sousse

    Tunisie

    Ecole Robert Desnos, El Omrane

    Tunis

    Tunisie

    Section primaire du lycée français Charles de Gaulle

    Ankara

    Turquie

    Section primaire du lycée français Pierre Loti

    Istanbul

    Turquie

    Section primaire de l'école française de Kiev

    Kiev

    Ukraine

    Section primaire du lycée français Jules Supervielle

    Montevideo

    Uruguay

    Section primaire du lycée français Jean-Marie Gustave Le Clézio

    Port Vila

    Vanuatu

    Section primaire du lycée français (Colegio francia)

    Caracas

    Venezuela

    Section primaire du lycée français Alexandre Yersin

    Hanoi

    Viet Nam

    Section primaire du lycée français international Marguerite Duras

    Hô Chi Minh Ville

    Viet Nam


Fait le 15 mars 2013.


Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

L. Garnier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux