Arrêté du 18 mars 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GIP Guichet entreprises »

JORF n°0072 du 26 mars 2013 page 5079
texte n° 80



Arrêté du 18 mars 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GIP Guichet entreprises »

NOR: ACTI1242928A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du redressement productif, de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 mars 2013, M. Faure (Pascal), directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Guichet entreprises ».
L'arrêté du 28 juin 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GIP Guichet entreprises » est abrogé.