Arrêté du 15 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0072 du 26 mars 2013 page 5078
texte n° 56



Arrêté du 15 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1307135A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2013, M. DIEVAL (Eric-Alexis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sylvie CHEF-D'HOTEL-DIEVAL et Marc DIEVAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-en-Royans (Drôme).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sylvie CHEF-D'HOTEL-DIEVAL et Marc DIEVAL, notaires associés est ainsi modifiée : « Sylvie CHEF-D'HOTEL-DIEVAL, Marc DIEVAL, Eric-Alexis DIEVAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».