Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts (rectificatif)

JORF n°0070 du 23 mars 2013 page 4978
texte n° 33




Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts (rectificatif)

NOR: BUDD1240249Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/19/BUDD1240249Z/jo/texte

Rectificatif au Journal officiel du 1er décembre 2012, édition électronique, texte n° 34, et édition papier, pages 18897 et 18898, article 1er, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

COLONNE A

COLONNE B

Produits

Codes NC

Produits

Codes à utiliser

Vins mousseux produits à partir de raisins frais avec une appellation d'origine protégée (AOP) (à l'exclusion de l'asti spumante et du champagne).

2204 10 93

Crémant de Loire.

2204 10 93 1

Crémant d'Alsace.

2204 10 93 2

Vouvray.

2204 10 93 3

Saumur.

2204 10 93 4

Limoux.

2204 10 93 5

Clairette et crémant de Die.

2204 10 93 6

Crémant de Bourgogne.

2204 10 93 7

Autres AOP mousseux français.

2204 10 93 8

Autres AOP mousseux.

2204 10 93 9

Vins blancs de cépages sans AOP et IGP, produits dans la Communauté, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol. (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).




2204 21 81




Vins français sans IG blanc, chardonnay.

2204 21 81 1

Vins français sans IG blanc, sauvignon.

2204 21 81 2

Vins français sans IG blanc, bicépages.

2204 21 81 7

Vins français sans IG blanc, autres cépages.

2204 21 81 8

Autres vins produits dans un Etat membre de la Communauté, sans IG blanc, avec mention de cépage(s).

2204 21 81 9

Vins de cépages sans AOP et IGP, produits dans la Communauté, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol. (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).








2204 21 82








Vins français sans IG rouge, merlot.

2204 21 82 1

Vins français sans IG rouge, syrah.

2204 21 82 2

Vins français sans IG rouge, cabernet sauvignon.

2204 21 82 3

Vins français sans IG rouge, pinot.

2204 21 82 4

Vins français sans IG rouge, gamay.

2204 21 82 5

Vins français sans IG rouge, bicépages.

2204 21 82 6

Vins français sans IG rouge, autres cépages.

2204 21 82 7

Vins français sans IG rosé, cépages.

2204 21 82 8

Autres vins produits dans un Etat membre de la Communauté, sans IG rouge et rosé, avec mention de cépage(s).

2204 21 82 9

Vins blancs de cépages sans AOP et IGP, produits dans la Communauté, en récipients d'une contenance excédant 2 litres, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol. (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).




2204 29 81




Vins français sans IG blanc, chardonnay.

2204 29 81 1

Vins français sans IG blanc, sauvignon.

2204 29 81 2

Vins français sans IG blanc, bicépages.

2204 29 81 7

Vins français sans IG blanc, autres cépages.

2204 29 81 8

Autres vins produits dans un Etat membre de la Communauté, sans IG blanc, avec mention de cépage(s).

2204 29 81 9

Vins de cépages sans AOP et IGP, produits dans la Communauté, en récipients d'une contenance excédant 2 litres, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol. (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).








2204 29 82








Vins français sans IG rouge, merlot.

2204 29 82 1

Vins français sans IG rouge, syrah.

2204 29 82 2

Vins français sans IG rouge, cabernet sauvignon.

2204 29 82 3

Vins français sans IG rouge, pinot.

2204 29 82 4

Vins français sans IG rouge, gamay.

2204 29 82 5

Vins français sans IG rouge, bicépages.

2204 29 82 6

Vins français sans IG rouge, autres cépages.

2204 29 82 7

Vins français sans IG rosé, cépages.

2204 29 82 8

Autres vins produits dans un Etat membre de la Communauté, sans IG rouge et rosé, avec mention de cépage(s).

2204 29 82 9