Arrêté du 28 février 2013 portant création de la commune nouvelle d'Epizon

JORF n°0070 du 23 mars 2013 page 4976
texte n° 9




Arrêté du 28 février 2013 portant création de la commune nouvelle d'Epizon

NOR: INTB1305926A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/28/INTB1305926A/jo/texte



Par arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 28 février 2013 prenant effet à compter du 28 février 2013, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Epizon et Pautaines-Augeville (canton de Poissons, arrondissement de Saint-Dizier).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Epizon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Epizon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 165 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Epizon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant 20 membres, dont 11 issus du conseil municipal d'Epizon, 9 issus du conseil municipal de Pautaines-Augeville pris dans l'ordre du tableau.