Décret du 21 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. PEPY (Guillaume)

JORF n°0069 du 22 mars 2013 page 4937
texte n° 92



Décret du 21 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. PEPY (Guillaume)

NOR: TRAT1307308D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la Constitution, notamment son article 13, ensemble l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 1er ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 2141-8 ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 83-38 du 24 janvier 1983 modifié fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu le décret du 7 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en date du 11 mars 2013 ;
Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 19 mars 2013 ;
Vu l'avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire du Sénat en date du 19 mars 2013 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Guillaume PEPY est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français.

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mars 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Frédéric Cuvillier