Arrêté du 14 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 22 mars 2013 page 4936
texte n° 83



Arrêté du 14 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1307025A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2013 :
Le retrait de M. JULIEN SAINT AMAND (Rémi), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Rémi JULIEN SAINT AMAND et Alain PASQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Luzarches (Val-d'Oise), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Rémi JULIEN SAINT AMAND et Alain PASQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Alain PASQUIER, notaire, associé de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »
M. LECLERCQ (Christophe, Pierre, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain PASQUIER, notaire, associé de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Luzarches (Val-d'Oise).