Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 22 mars 2013 page 4936
texte n° 79



Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1307028A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2013, M. DANJOU (Gonzague, Marie, Patrick, Benoît) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA, Anne-Claire MARTEAU, Michaël DADOIT et Marie MONMARCHÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).