Décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement


JORF n°0067 du 20 mars 2013 page 4809
texte n° 1



Décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1307434D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre en date du 19 mars 2013 par laquelle M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.

Article 2


M. Bernard Cazeneuve est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.

Article 3


Il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Article 4


M. Thierry Repentin est nommé ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

Article 5


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mars 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault