Arrêté du 8 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0066 du 19 mars 2013 page 4779
texte n° 29



Arrêté du 8 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1306628A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GUIBE (Xavier, Emmanuel, Hervé) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lionel CHAUMONT, Anne COSTENOBLE et Fabrice PERREAU-BILLARD, notaires associés à la résidence de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Martime).
M. GUIBE (Xavier, Emmanuel, Hervé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lionel CHAUMONT, Anne COSTENOBLE et Fabrice PERREAU-BILLARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Martime).
Le retrait de M. CHAUMONT (Lionel) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lionel CHAUMONT, Anne COSTENOBLE et Fabrice PERREAU-BILLARD, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Lionel CHAUMONT, Anne COSTENOBLE et Fabrice PERREAU-BILLARD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Anne COSTENOBLE, Fabrice PERREAU-BILLARD, Xavier GUIBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».