Arrêté du 8 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0066 du 19 mars 2013 page 4779
texte n° 28



Arrêté du 8 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1306644A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle GREFF (Clothilde, Emmanuelle, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard GIROD, Olivier HERRNBERGER et François-Xavier MUNOZ, notaires associés à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Mlle GREFF (Clothilde, Emmanuelle, Marie) et M. BURNEAU (François, Michel, Gabriel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard GIROD, Olivier HERRNBERGER et François-Xavier MUNOZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. GIROD (Bernard, Maurice, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard GIROD, Olivier HERRNBERGER et François-Xavier MUNOZ, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard GIROD, Olivier HERRNBERGER et François-Xavier MUNOZ, notaires associés, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle GMH notaires ».