Arrêté du 26 février 2013 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances et de recettes

JORF n°0062 du 14 mars 2013
texte n° 59



Arrêté du 26 février 2013 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances et de recettes

NOR: AFSG1306505A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 26 février 2013 :
Il est mis fin, à compter du 25 février 2013, aux fonctions de sous-régisseur d'avances et de recettes de la crèche auprès de la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative exercées par Mme Valérie TASSEL.
Par le même arrêté, M. Bernard BEN BOUNAN, directeur de la crèche du site Duquesne, est nommé sous-régisseur d'avances et de recettes, à compter de la publication de cet arrêté, auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Il assure la réception des règlements effectués par les agents du ministère en paiement du prix de séjour de leur enfant à la crèche et le paiement de diverses dépenses de fonctionnement courant de la structure précitée.