Arrêté du 5 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0062 du 14 mars 2013 page 4475
texte n° 46



Arrêté du 5 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1306152A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2013 :
Mme GIOBBINI (Christine, Maria), épouse FOURREAU, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Nicole OSMONT, Laurent JOUVIN et Sylvain LEFEBVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limay (Yvelines).
Par suite du décès de Mme OSMONT (Nicole, Marguerite, Madeleine) et de la nomination de Mme GIOBBINI (Christine, Maria), épouse FOURREAU, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Nicole OSMONT, Laurent JOUVIN et Sylvain LEFEBVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Laurent JOUVIN, Sylvain LEFEBVRE et Christine GIOBBINI-FOURREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».