Arrêté du 26 février 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »

JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4414
texte n° 55



Arrêté du 26 février 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »

NOR: DEVL1304916A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 février 2013, M. José RUIZ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des espaces naturels, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels », en remplacement de M. Hervé BRULE.