Décret du 11 mars 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. DEGOS (Thomas)

JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4414
texte n° 53



Décret du 11 mars 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. DEGOS (Thomas)

NOR: INTB1304191D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 11 mars 2013, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales : M. Thomas DEGOS, préfet, délégué général à l'outre-mer, en remplacement de M. Vincent BOUVIER, appelé à d'autres fonctions.