Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4413
texte n° 42



Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1306010A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013 :
M. BILLARD (Jean-François, Pierre), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MONGELLAZ (Jean-François) à la résidence de Chambéry (Savoie), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GEIGER, Frédéric LE MOING et Guillaume ASSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie).
Le retrait de M. GEIGER (Jean-Paul, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GEIGER, Frédéric LE MOING et Guillaume ASSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul GEIGER, Frédéric LE MOING et Guillaume ASSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Frédéric LE MOING, Guillaume ASSIER et Jean-François BILLARD, notaires ».