Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables

JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4410
texte n° 24




Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables

NOR: AGRE1301480A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/4/AGRE1301480A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 8 juillet 2011 modifié portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 5 février 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 21 février 2013,
Arrête :


L'annexe I de l'arrêté du 8 juillet 2011 susvisé est ainsi modifiée :
1° A l'intitulé, le mot : « 2012 » est remplacé par le mot : « 2013 » ;
2° A la liste des établissements, sont insérés les établissements suivants :
« CFA de l'Aude, site de Castelnaudary, EPL de Carcassonne ;
CFA de la Meuse, EPL AGRO de la Meuse ;
CFA régional agricole public de Provence-Alpes-Côte d'Azur, UFA de Carpentras, EPL d'Antibes. »


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mars 2013.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Riou-Canals