Vocabulaire des activités postales (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

JORF n°0054 du 5 mars 2013 page 4013
texte n° 68



Vocabulaire des activités postales (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

NOR: CTNX1303568K
ELI: Non disponible



I. ― Termes et définitions


cécogramme, n.m.
Domaine : Activités postales.
Définition : Objet postal à usage des aveugles et des déficients visuels.
Note : Le cécogramme fait l'objet d'un marquage particulier et est généralement exempté d'affranchissement.
Équivalent étranger : ―
coque, n.f.
Domaine : Matériaux.
Définition : Emballage thermoformé assurant la présentation et la protection d'un produit.
Équivalent étranger : blister, blister pack.
encadrement tarifaire
Domaine : Économie et gestion d'entreprise-Activités postales.
Définition : Méthode consistant à fixer, pour une période donnée, les limites respectives de l'augmentation ou de la diminution des tarifs, en particulier ceux d'un service universel ; par extension, l'écart de prix ou le pourcentage d'évolution ainsi fixé.
Note : L'encadrement tarifaire est utilisé en particulier pour des activités économiques soumises à régulation.
Voir aussi : service universel.
Équivalent étranger : price cap.
film, n.m.
Domaine : Matériaux.
Définition : Fine pellicule de plastique transparente destinée à l'emballage d'un objet dont elle épouse la forme.
Équivalent étranger : sleeve.
pavé d'adresse
Domaine : Activités postales.
Synonyme : zone d'adressage.
Définition : Emplacement, sur un objet postal, réservé à l'adresse du destinataire.
Voir aussi : adressage.
Équivalent étranger : address zone.
porte-adresse, n.m.
Domaine : Activités postales.
Définition : Feuillet qui est apposé sur un objet destiné à un envoi en nombre, avant sa mise sous film, et qui comporte l'ensemble des mentions utiles à cet envoi.
Voir aussi : envoi en nombre.
Équivalent étranger : address header, carrier sheet.
service universel
Domaine : Tous domaines.
Définition : Ensemble minimal des services que des opérateurs doivent fournir selon la réglementation aux usagers dans un marché régulé.
Note : Un exemple de service universel en France est le service universel postal qui est une des missions du service public postal.
Équivalent étranger : universal service.
zone d'adressage
Domaine : Activités postales.
Voir : pavé d'adresse.


II. ― Table d'équivalence
A. ― Termes étrangers



TERME ÉTRANGER (1)

DOMAINE/SOUS-DOMAINE

ÉQUIVALENT FRANÇAIS (2)

address header, carrier sheet.

Activités postales.

porte-adresse, n.m.

address zone.

Activités postales.

pavé d'adresse, zone d'adressage.

blister, blister pack.

Matériaux.

coque, n.f.

carrier sheet, address header.

Activités postales.

porte-adresse, n.m.

price cap.

Économie et gestion d'entreprise-Activités postales.

encadrement tarifaire.

sleeve.

Matériaux.

film, n.m.

sleeved.

Matériaux.

sous film, loc.adj., mis sous film.

universal service.

Tous domaines.

service universel.

(1) Il s'agit de termes anglais, sauf mention contraire.
(2) Les termes en caractères gras se trouvent dans la partie I (Termes et définitions).


B. ― Termes français



TERME FRANÇAIS (1)

DOMAINE/SOUS-DOMAINE

ÉQUIVALENT ÉTRANGER (2)

cécogramme, n.m.

Activités postales.


coque, n.f.

Matériaux.

blister, blister pack.

encadrement tarifaire.

Économie et gestion d'entreprise-Activités postales.

price cap.

film, n.m.

Matériaux.

sleeve.

mis sous film, sous film, loc.adj.

Matériaux.

sleeved.

pavé d'adresse, zone d'adressage.

Activités postales.

address zone.

porte-adresse, n.m.

Activités postales.

address header, carrier sheet.

service universel.

Tous domaines.

universal service.

sous film, loc.adj., mis sous film.

Matériaux.

sleeved.

zone d'adressage, pavé d'adresse.

Activités postales.

address zone.

(1) Les termes en caractères gras se trouvent dans la partie I (Termes et définitions).
(2) Il s'agit d'équivalents anglais, sauf mention contraire.