Arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°0054 du 5 mars 2013 page 3992
texte n° 28




Arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR: FPAC1301141A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/22/FPAC1301141A/jo/texte


Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 18 décembre 2012,
Arrête :


Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :


NIVEAU

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE
NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle

V

Conducteur d'engins de travaux publics et de génie rural

231u

5 ans

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) La Barotte - Haute Côte-d'Or - Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) La Barotte - Haute Côte-d'Or

V

Maître-chien en sécurité privée

344t

5 ans

IESC formation - Institut européen pour la sécurité et la communication formation

V

Agent de sécurité mobile

344t

3 ans

JMP formations

IV

Restaurateur de vitraux « biens communs »

224

3 ans

Centre international du vitrail (CIV)

IV

Vitrailliste

224v

3 ans

Centre international du vitrail (CIV)

IV

Dessinateur(trice) en bâtiment

230n

3 ans

Association de formation professionnelle polytechnique de Touraine (AFPP Touraine)

IV

Opérateur de diagnostic immobilier

232r

3 ans

Oméga expertise

IV

Peintre décorateur en bâtiment

233

3 ans

Artemisia formation

IV

Econome gestionnaire de collectivité

310p

3 ans

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Meurthe-et-Moselle - Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) de Nancy-Pixérécourt

IV

Technicien son et lumières

323t

3 ans

Music Academy International

IV

Secrétaire médicale

324t

2 ans

MAESTRIS

IV

Agent privé de protection de personnes

344

3 ans

Groupe 9 Academy ; PC formations sécurité

III

Responsable technique en bâtiment et travaux publics

230p

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble - Institut supérieur de la construction (ISCO)

III

Conducteur de travaux - travaux publics

231p

4 ans

Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP) - CFC centre de formation continue Sylvain Joyeux

III

Chef de chantier de routes - voieries réseaux divers (VRD)

231p

4 ans

Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP) - CFC centre de formation continue Sylvain Joyeux

III

Chef de chantier de constructions industrielles et d'ouvrages d'art

231p

4 ans

Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP) - CFC centre de formation continue Sylvain Joyeux

III

Tailleur de pierre (BTMS)

232s

5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

III

Styliste modéliste

240

3 ans

MODE'ESTAH

III

Régisseur de production

323

4 ans

Les formations d'Issoudun (LFI)

III

Responsable de secteur - services à la personne

330p

5 ans

Centre de recherches et d'études en formation et organisation (CREFO)

II

Responsable de centre de profit et de business unit

310m

3 ans

Etudes supérieures appliquées aux affaires (ESA3)

II

Responsable de la fonction achat

312p

3 ans

CEGOS SA - Reims Management School

II

Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financier

313
320

5 ans

Sciences U EFAB Paris

II

Chef de projet multimédia

320p

5 ans

Association Léonard de Vinci - Institut de l'internet et du multimédia (IIM)

II

Créateur de supports de communication visuelle

320v

3 ans

Académie Charpentier

II

Designer numérique

323n

5 ans

VIDENUM - Institut de création et d'animation numériques (ICAN)

II

Manager de proximité dans l'économie sociale et solidaire

330p

5 ans

Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)

II

Ostéopathe

331

3 ans

COS Aquitaine - Collège ostéopathique Sutherland - Ile-de- France (COS Ile-de-France) - COS Atlantique

I

Eco-énergéticien

227

5 ans

Enseignement supérieur d'ingénierie appliquée à la thermique, l'énergie et l'environnement (ENSIATE)

I

Expert en commercialisation et en diffusion d'œuvres d'art

310m

5 ans

Studialis - IESA (Institut d'études supérieures des arts)

I

Manager de la stratégie commerciale

310p

5 ans

Association lyonnaise pour la formation (ALPF) - IDRAC

I

Manager du développement commercial et international

312m

5 ans

Institut supérieur d'informatique et de management de l'information - Pôle Paris alternance (PPA)

I

Manager des achats internationaux

312n

3 ans

Groupe ESSEC

I

Manager des achats

312p

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint-Etienne - Montbrison - ESC Saint-Etienne

I

Manager comptable et financier

313p
314p

5 ans

Institut supérieur d'informatique et de management de l'information - Pôle Paris alternance (PPA)

I

Manager de l'organisation des ressources humaines et des relations sociales

315n

3 ans

Institut supérieur de gestion du personnel (ISGP) - FACLIP

I

Manager des entreprises de la communication

320
321

5 ans

Groupe ESP - Ecole supérieure de la publicité

I

Expert en ingénierie informatique

326n

5 ans

Ecole pour l'informatique et les techniques avancées (EPITA)

I

Chef de projet système d'information

326p

5 ans

Groupe 4

I

Ostéopathe

331

5 ans

Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Paris (CSO Paris) - Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Toulouse (CSO Toulouse)

I

Manager en ingénierie et gouvernance des risques

340

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole Hubert Curien

I

Manager en ingénierie de la qualité et du développement durable

340

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole Hubert Curien



Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE
NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle

Technicien conseil aux adhérents de coopérative

210

5 ans

Commission paritaire nationale interbranche de l'emploi et de la formation professionnelle de la coopération agricole (CPNIEFP de la coopération agricole)

Salarié agricole qualifié en polyculture

210u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) en agriculture - FNSEA

Ouvrier paysagiste hautement qualifié en maîtrise paysagère du végétal

214

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) en agriculture - FNSEA

Conducteur de machine semi-automatique de l'industrie du béton

224u

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

Attaché technico-commercial (ATC) en négoce des matériaux de construction

224w

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du négoce des matériaux de construction - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM)

Manager d'équipe en négoce de matériaux de construction option « commerce » ou option « logistique »

224w
310

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du négoce des matériaux de construction - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM)

Conducteur d'engins en carrière

231u

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

Coupeur(se) matières en confection

240
242s

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries de l'habillement (UFIH)

Règleur(se) de machines de production

241u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries de l'habillement (UFIH)

Monteur(se) prototypiste en confection

242

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries de l'habillement (UFIH)

Opérateur(trice) multiposte en confection

242

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries de l'habillement (UFIH)

Styliste modéliste chaussure

243n

5 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure - Fédération française de la chaussure (FFC)

Coupeur(se) chaussure

243s

5 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure - Fédération française de la chaussure (FFC)

Opérateur(trice) de fabrication chaussure

243s

5 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure - Fédération française de la chaussure (FFC)

Piqueur(se) chaussure

243s

5 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure - Fédération française de la chaussure (FFC)

Agent de maîtrise atelier

252r

5 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Technicien électricien électronicien automobile

252r

5 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Technicien expert après-vente automobile

252r

5 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Agent(e) de service entretien textiles

300
311u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'entretien des textiles - Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST) - Fédération française des pressings et blanchisseries (FFPB)


A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 12 juillet 2010)

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle (modifié)

Concepteur créateur en communication visuelle

Institut de communication appliquée/ Ecole de communication visuelle Paris (ICA/ ECV)-Institut de communication bordelais-Ecole de communication visuelle Bordeaux (ICB-ECV)-Institut de communication de Provence-Ecole de communication visuelle (ICP-ECV)-Institut de communication nantais-Ecole de communication visuelle (ICN/ ECV).

Institut de communication appliquée (ICA)-Institut de communication bordelais (ICB)-Institut de communication de Provence (ICP)-ECV-Institut de communication nantais (ICN)-ECV Atlantique


Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 janvier 2013.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des politiques

de formation et du contrôle

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Morel