Arrêté du 19 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0052 du 2 mars 2013 page 3911
texte n° 30



Arrêté du 19 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1304761A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2013 :
Le retrait de Mlle MARTIN (Fabienne, Dominique), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Gilbert GRAZIOSI et Me Fabienne MARTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Gilbert GRAZIOSI et Me Fabienne MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Gilbert GRAZIOSI, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».