Arrêté du 15 février 2013 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès d'Armines

JORF n°0050 du 28 février 2013 page 3769
texte n° 59



Arrêté du 15 février 2013 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès d'Armines

NOR: PROG1304407A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 15 février 2013, M. Caquot (Emmanuel), ingénieur général des mines, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour la recherche, le développement des méthodes et processus industriels (Armines).