Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

JORF n°0050 du 28 février 2013 page 3768
texte n° 55



Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

NOR: AFSS1243639A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre des affaires sociales de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 21 décembre 2012, M. Sylvain TURGIS, administrateur civil, chargé de mission auprès de la sous-directrice à la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, est nommé commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.